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Brevet européen · EP3595438 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3595438
Numéro de demande
EP18809628
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2018
Publié
22 janv. 2020
Délivré
14 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
31 mai 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A01L 3/00 (2006.01)
A01L 5/00 (2006.01)
Priorité
AU 2017902111 02.06.2017
Demande PCT
PCT/AU2018/050543 01.06.2018
Publication PCT
WO2018/218307 06.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  5. 21 juil. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 21.07.2023

  6. 14 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

Parties

Titulaire

Scootboot Pty Ltd

111 Cahill Place, Acton Park, Tasmania 7170, AU

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

MACDONALD, David Duncan

Koonya, Tasmania 7187, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.