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Brevet européen · EP3595557 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3595557
Numéro de demande
EP18701299
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2018
Publié
22 janv. 2020
Délivré
16 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
16 janv. 2038
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61B 17/80 (2006.01)
Priorité
DE 102017105768 17.03.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/051050 17.01.2018
Publication PCT
WO2018/166670 20.09.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 27 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

  5. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  6. 21 déc. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

  7. 16 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

Parties

Titulaire

Rita Leibinger GmbH & Co. KG

Griesweg 37, 78570 Mühlheim an der Donau, DE

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Dreiss Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

SCHMOEKEL, Hugo

73492 Kolbaeck, SE

LEIBINGER, Rita

78570 Muehlheim, DE

BUSCHLE, Nelson

78532 Tuttlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.