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Brevet européen · EP3595577 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3595577
Numéro de demande
EP18709579
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2018
Publié
22 janv. 2020
Délivré
7 avr. 2021
Fin de la protection au plus tard
7 mars 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61C 13/30 (2006.01)
Priorité
AT 982017 14.03.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/055724 08.03.2018
Publication PCT
WO2018/166879 20.09.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  6. 12 juin 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.06.2021

  7. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.