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Brevet européen · EP3595600 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3595600
Numéro de demande
EP18716419
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2018
Publié
22 janv. 2020
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 mars 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61F 9/007 (2006.01)
Priorité
US 201762473090 P 17.03.2017
US 201815922701 15.03.2018
Demande PCT
PCT/US2018/022933 16.03.2018
Publication PCT
WO2018/170434 20.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

W.L. Gore & Associates Inc.

W. L. Gore & Associates, Inc.

555 Paper Mill Road, Newark, DE 19711, US

Inventeur

ROEBER, Peter J.

Newark Delaware 19711, US

TOWLER, Jeffrey C.

Newark Delaware 19711, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.