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Brevet européen · EP3595606 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3595606
Numéro de demande
EP18768544
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2018
Publié
22 janv. 2020
Délivré
17 sept. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 10/00 (2006.01)
H01R 4/48 (2006.01)
E04H 15/02 (2006.01)
Priorité
AU 2017900925 16.03.2017
Demande PCT
PCT/AU2018/050239 15.03.2018
Publication PCT
WO2018/165715 20.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 29 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  3. 17 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

Parties

Titulaire

Care Strategic D.I.R. Holdings Pty. Ltd.

Ninderry, QLD 4561, AU

Inventeur

BALLANTYNE, Anna Louise

Ninderry Queensland 4561, AU

BALLANTYNE, Justin Douglas

Ninderry Queensland 4561, AU

BURKWOOD, James Edward Robert

Buderim Queensland 4556, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.