SANITÄRE EINSETZEINHEIT

Brevet européen · EP3596276 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3596276
Numéro de demande
EP17825816
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2017
Publié
22 janv. 2020
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E03C 1/084 (2006.01)
E03C 1/086 (2006.01)
Priorité
DE 202017101435 U 13.03.2017
Demande PCT
PCT/EP2017/083220 18.12.2017
Publication PCT
WO2018/166644 20.09.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

Neoperl GmbH

Klosterrunsstr. 9-11, 79379 Müllheim, DE

Inventeur

BIRMELIN, David

79379 Müllheim, DE

STÄDTLER, Georg

79379 Müllheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.