BEFESTIGUNGSSYSTEM MIT EINEM GELENKELEMENT

Brevet européen · EP3596282 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3596282
Numéro de demande
EP17711651
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2017
Publié
22 janv. 2020
Délivré
7 déc. 2022
Fin de la protection au plus tard
16 mars 2037
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
F16C 11/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2017/056386 17.03.2017
Publication PCT
WO2018/166623 20.09.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 18 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 8 déc. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 08.12.2022

  7. 7 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

Parties

Titulaire

EJOT SE & Co. KG

Astenbergstraße 21, 57319 Bad Berleburg, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

SCHRÖDER, Andreas

57339 Erndtebrück, DE

ACHENBACH, René

57334 Bad Laasphe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.