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Brevet européen · EP3596365 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3596365
Numéro de demande
EP18711760
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2018
Publié
22 janv. 2020
Délivré
24 nov. 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/48 (2006.01)
Priorité
US 201715461158 16.03.2017
Demande PCT
PCT/US2018/020567 02.03.2018
Publication PCT
WO2018/169699 20.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 5 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  3. 24 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

Parties

Titulaire

Fisher Controls International LLC

205 South Center St., Marshalltown, IA 50158, US

Inventeur

HOSTETTER, Steven

Colfax, IA 50054, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.