PROCÉDÉ ET SYSTÈME DE GÉOLOCALISATION D'UN TERMINAL D'UN SYSTÈME DE COMMUNICATION SANS FIL
Brevet européen · EP3596485 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3596485
- Numéro de demande
- EP18709650
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mars 2018
- Publié
- 22 janv. 2020
- Délivré
- 19 nov. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01S 5/02 (2010.01)H04W 36/30 (2009.01)
- Priorité
- FR 1752090 15.03.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/056584 15.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/167231 20.09.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 30 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2026
- 10 déc. 2025
Titulaire
- Titulaire
- UNABIZ, 425 rue Jean Rostand, 31670 Labège, France → UNABIZ, 1000 l'Occitane, 31670 Labège, France
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 19 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
Parties
Inventeur
ISSON, Olivier
31650 Lauzerville, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.