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Brevet européen · EP3596861 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3596861
Numéro de demande
EP18716031
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2018
Publié
22 janv. 2020
Délivré
29 oct. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 1/00 (2006.01)
H04L 1/18 (2023.01)
Priorité
US 201762471855 P 15.03.2017
US 201815919111 12.03.2018
Demande PCT
PCT/US2018/022207 13.03.2018
Publication PCT
WO2018/169973 20.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  3. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

QUALCOMM Incorporated

San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

SUN, Jing

San Diego, California 92121-1714, US

JIANG, Jing

San Diego, California 92121-1714, US

XU, Hao

San Diego, California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.