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Brevet européen · EP3597496 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3597496
Numéro de demande
EP18183607
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2018
Publié
22 janv. 2020
Délivré
2 sept. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 17/22 (2006.01)
F16D 55/36 (2006.01)
F16D 66/02 (2006.01)
B64C 25/42 (2006.01)
B64C 25/34 (2006.01)
B60T 8/52 (2006.01)
B60T 8/17 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2022

  2. 2 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2020

Parties

Titulaire

Safran Landing Systems

7, rue Général Valérie André Inovel Parc Sud, 78140 Vélizy-Villacoublay, FR

Safran Landing Systems UK Ltd

Cheltenham Road East, Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

Inventeur

Coq, Marie

78140 Velizy-Villacoublay, FR

Price, Neil

Gloucester Gloucestershire, GL2 9QH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.