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Brevet européen · EP3597505 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3597505
Numéro de demande
EP19183581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2019
Publié
22 janv. 2020
Délivré
9 nov. 2022
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 5/00 (2006.01)
A61G 1/02 (2006.01)
Priorité
NL 2021273 09.07.2018
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 20 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

  3. 9 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

Parties

Titulaire

Matador Exploitatie B.V.

Torenstraat 29, 5268 AS Helvoirt, NL

Inventeur

BELGERS, Paul Anton Gerard Marie

5263 GP Vught, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.