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Brevet européen · EP3597559 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3597559
Numéro de demande
EP18766963
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2018
Publié
22 janv. 2020
Délivré
19 avr. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/18 (2006.01)
B65D 47/04 (2006.01)
B65D 47/12 (2006.01)
B65D 51/24 (2006.01)
Priorité
JP 2017049860 15.03.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/008002 02.03.2018
Publication PCT
WO2018/168523 20.09.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 28 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

  3. 19 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

Parties

Inventeur

SUGIYAMA, Takashi

Hiratsuka-shi Kanagawa 254-0021, JP

YAMAOKA, Miki

Hiratsuka-shi Kanagawa 254-0021, JP

SAHARA, Toru

Hiratsuka-shi Kanagawa 254-0021, JP

TOMITAKA, Yuji

Hiratsuka-shi Kanagawa 254-0021, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.