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Brevet européen · EP3597559 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3597559
- Numéro de demande
- EP18766963
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 2018
- Publié
- 22 janv. 2020
- Délivré
- 19 avr. 2023
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 51/18 (2006.01)B65D 47/04 (2006.01)B65D 47/12 (2006.01)B65D 51/24 (2006.01)
- Priorité
- JP 2017049860 15.03.2017
- Demande PCT
- PCT/JP2018/008002 02.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/168523 20.09.2018
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 28 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.02.2024
- 19 avr. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.04.2023
Parties
Inventeur
SUGIYAMA, Takashi
Hiratsuka-shi Kanagawa 254-0021, JP
YAMAOKA, Miki
Hiratsuka-shi Kanagawa 254-0021, JP
SAHARA, Toru
Hiratsuka-shi Kanagawa 254-0021, JP
TOMITAKA, Yuji
Hiratsuka-shi Kanagawa 254-0021, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.