SERRURE DE SÛRETÉ À CLÉ CODÉE
Brevet européen · EP3597842 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3597842
- Numéro de demande
- EP19184988
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 2019
- Publié
- 22 janv. 2020
- Délivré
- 19 mai 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 7 juil. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E05B 67/10 (2006.01)E05B 21/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 1856640 18.07.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 10 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 30 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.03.2022
- 2 juil. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 02.07.2021
1 entrée antérieure
- 19 mai 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.05.2021
Parties
Titulaire
80960 , Saint-Blimont, FR
Inventeur
76260 Eu, FR
80130 Friville-Escarbotin, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.