PROCÉDÉ DE GESTION D'OBSTACLES DANS UNE INSTALLATION CONTRÔLANT LES DÉPLACEMENTS DE VANTAUX OU DE VOLETS BATTANTS
Brevet européen · EP3597848 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3597848
- Numéro de demande
- EP19185538
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juil. 2019
- Publié
- 22 janv. 2020
- Délivré
- 18 janv. 2023
- Radié
- 23 févr. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05F 15/41 (2015.01)
- Priorité
- FR 1856641 18.07.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2024
- 29 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.11.2023
- 18 janv. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.01.2023
Parties
Inventeur
FRITSCH, Thomas
67800 HOENHEIM, FR
PERSONNIER, Janick
68130 ALTKIRCH, FR
JACQUIN, Dominique
68130 CARSPACH, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.