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Brevet européen · EP3597984 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3597984
Numéro de demande
EP19188442
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2016
Publié
22 janv. 2020
Délivré
15 mars 2023
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F17C 7/02 (2006.01)
F17C 13/04 (2006.01)
F17C 13/06 (2006.01)
Priorité
GB 201512627 17.07.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 24 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

  3. 15 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

Parties

Titulaire

KIDDE GRAVINER LIMITED

Kidde Graviner Limited

Fore 1, Fore Business Park Huskisson Way Stratford Road, Shirley, Solihull B90 4SS, GB

Inventeur

CORNALL, Stephen J.

Windsor, Berkshire SL4 5RT, GB

MISTRY, Hitesh L.

Harrow, Middlesex HA3 0PB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.