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Brevet européen · EP3598398 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3598398
Numéro de demande
EP18186555
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2018
Publié
22 janv. 2020
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
G07C 9/32 (2020.01)
Priorité
EP 18184199 18.07.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

EUCHNER GmbH + Co. KG

Kohlhammerstrasse 16, 70771 Leinfelden-Echterdingen, DE

Inventeur

Rothenburg, Jens

72622 Nürtingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.