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Brevet européen · EP3598764 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3598764
Numéro de demande
EP18183859
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2018
Publié
22 janv. 2020
Délivré
20 janv. 2021
Fin de la protection au plus tard
16 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H04N 21/2743 (2011.01)
G06K 9/00 (2006.01)
G08B 13/196 (2006.01)
H04N 7/18 (2006.01)
H04N 21/4223 (2011.01)
H04N 21/234 (2011.01)
H04N 21/218 (2011.01)
G06K 9/32 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 2 déc. 2022

    Inventeur

    Inventeur
    DUBRAY, Christian, Robert Grabski Str. 24, 44629 Herne, Allemagne, WINTER, Christian, Lütkestraße 14, 33378 Rheda-Wiedenbrück, Allemagne, BEHRENBERG, Christian, Zimmerstraße 18, 40215 Düsseldorf, Allemagne → DUBRAY, Christian, Robert Grabski Str. 24, 44629 Herne, Allemagne, WINTER, Christian, Lütkestraße 14, 33378 Rheda-Wiedenbrück, Allemagne, Christian Maksymenko, Zimmerstraße 18, 40215 Düsseldorf, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 02.12.2022

  6. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  7. 1 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2021

  8. 4 mai 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 04.05.2021

1 entrée antérieure
  1. 20 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

Parties

Inventeur

DUBRAY, Christian

44629 Herne, DE

WINTER, Christian

33378 Rheda-Wiedenbrück, DE

Christian Maksymenko

40215 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.