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Brevet européen · EP3599101 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3599101
Numéro de demande
EP19186350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2019
Publié
29 janv. 2020
Délivré
8 nov. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 11/00 (2006.01)
Priorité
JP 2018139658 25.07.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 18 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

  3. 8 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

Parties

Titulaire

Miyakoshi Printing Machinery Co., Ltd.

1-13-5, Tsudanuma, Narashino-shi Chiba 275-0016, JP

Inventeur

OYAMA, Koichi

Yokote-shi, Akita 013-0443, JP

KON, Hidetoshi

Yokote-shi, Akita 013-0443, JP

YAMAZAKI, Yuuichi

Narashino-shi, Chiba 275-0016, JP

SASAKI, Ayumu

Yokote-shi, Akita 013-0443, JP

IZAWA, Hideo

Narashino-shi, Chiba 275-0016, JP

SATO, Kazushige

Yokote-shi, Akita 013-0443, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.