FALTSIGNAL
Brevet européen · EP3599310 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3599310
- Numéro de demande
- EP18405017
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juil. 2018
- Publié
- 29 janv. 2020
- Délivré
- 2 juin 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 24 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E01F 9/688 (2016.01)E01F 9/654 (2016.01)G09F 15/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 6 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
- 17 déc. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- WEINMANN ZIMMERLI, Apollostrasse 2, Postfach, 8032 Zürich → WEINMANN ZIMMERLI, Carmenstrasse 28, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.12.2024
- 7 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
- 2 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.08.2023
- 8 nov. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Wagner Patent AG, Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.11.2022
- 8 nov. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- WEINMANN ZIMMERLI, Apollostrasse 2, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.11.2022
- 8 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 08.08.2022
3 entrées antérieures
- 13 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 13.04.2022
- 16 juil. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Wagner Patent AG, Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau
Publié dans Swissreg le 16.07.2021
- 2 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.06.2021
Parties
Mandataire
8032 Zürich
Inventeur
8555 Müllheim
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.