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Brevet européen · EP3599330 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3599330
Numéro de demande
EP19187609
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2019
Publié
29 janv. 2020
Délivré
25 août 2021
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
DE 102018117882 24.07.2018
DE 102018118840 02.08.2018
DE 102018118843 02.08.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 6 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

  3. 25 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.08.2021

Parties

Inventeur

GRESSER, Dieter

72469 Meßstetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.