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Brevet européen · EP3599427 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3599427
Numéro de demande
EP19188091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2019
Publié
29 janv. 2020
Délivré
29 nov. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24C 15/20 (2006.01)
F24C 15/10 (2006.01)
Priorité
DE 102018212329 24.07.2018
DE 102018215425 11.09.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 9 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

  3. 3 juil. 2024

    Titulaire

    Titulaire
    Bruckbauer, Wilhelm, Marktplatz 21a, 83115 Neubeuern, Allemagne → Werkhaus GmbH & Co. KG, Rosenheimer Str. 32, 83064 Raubling, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

  4. 29 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

Parties

Titulaire

Werkhaus GmbH & Co. KG

Rosenheimer Str. 32, 83064 Raubling, DE

Inventeur

Blersch, Mario

83098 Brannenburg, DE

Bruckbauer, Wilhelm

83115 Neubeuern, DE

Könneker, Walter

83022 Rosenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.