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Brevet européen · EP3599826 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3599826
- Numéro de demande
- EP18772629
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2018
- Publié
- 5 févr. 2020
- Délivré
- 11 mars 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01G 25/02 (2006.01)A01G 25/16 (2006.01)B64U 50/31 (2023.01)B64U 101/40 (2023.01)
- Priorité
- IN 201721009879 21.03.2017
- Demande PCT
- PCT/IN2018/050159 21.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/173072 27.09.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 11 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
Parties
Titulaire
Jain Irrigation Systems Limited
Jalgaon, Maharashtra 425001, IN
Inventeur
DEFRANK, Michael Patrick
Madera, California 93638, US
JAIN, Ajit Bhavarlal
Jalgaon, Maharashtra 425001, IN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.