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Brevet européen · EP3599857 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3599857
Numéro de demande
EP18711372
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2018
Publié
5 févr. 2020
Délivré
23 août 2023
Fin de la protection au plus tard
21 mars 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A01N 43/80 (2006.01)
A01N 43/90 (2006.01)
A01P 13/00 (2006.01)
Priorité
EP 17162726 24.03.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/057241 22.03.2018
Publication PCT
WO2018/172442 27.09.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 27 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

  3. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 6 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

  5. 29 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

  6. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  7. 23 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

Parties

Titulaire

Bayer Aktiengesellschaft

51373 Leverkusen, DE

Inventeur

MENNE, Hubert

55252 Mainz-Kastel, DE

BREITENSTRÖTER, Christoph

50678 Köln, DE

TOSSENS, Herve

4537 Verlaine, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.