HERBIZIDE MISCHUNGEN
Brevet européen · EP3599857 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3599857
- Numéro de demande
- EP18711372
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 2018
- Publié
- 5 févr. 2020
- Délivré
- 23 août 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 21 mars 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A01N 43/80 (2006.01)A01N 43/90 (2006.01)A01P 13/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 17162726 24.03.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/057241 22.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/172442 27.09.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 27 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 6 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
- 29 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 29.05.2024
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 23 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.08.2023
Parties
Titulaire
51373 Leverkusen, DE
Inventeur
55252 Mainz-Kastel, DE
50678 Köln, DE
4537 Verlaine, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.