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Brevet européen · EP3600098 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3600098
Numéro de demande
EP18709357
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2018
Publié
5 févr. 2020
Délivré
25 nov. 2020
Fin de la protection au plus tard
11 mars 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61B 17/80 (2006.01)
Priorité
IT 201700030628 20.03.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/056022 12.03.2018
Publication PCT
WO2018/172113 27.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 6 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  6. 26 févr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 26.02.2021

  7. 25 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

Parties

Titulaire

Orthofix S.r.l.

ORTHOFIX S.r.l.

Via delle Nazioni, 9, 37012 Bussolengo (Verona), IT

Mandataire

Ing. Marco Zardi c/o M. ZARDI & Co. S.A.

via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

VENTURINI, Daniele

37064 Povegliano Veronese (VR), IT

MAGNI, Marco

44122 Ferrara, IT

ZACCARIA, Andrea

37039 Tregnago (VR), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.