UTILISATION D'UN EXTRAIT DE COPAIFERA CONTRE L'ALOPECIE

Brevet européen · EP3600369 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3600369
Numéro de demande
EP18711129
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2018
Publié
5 févr. 2020
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
19 mars 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61K 36/48 (2006.01)
A61P 17/08 (2006.01)
A61P 17/14 (2006.01)
Priorité
FR 1752281 20.03.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/057075 20.03.2018
Publication PCT
WO2018/172379 27.09.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Pierre Fabre Dermo-Cosmétique

81500 Lavaur, FR

Inventeur

FIORINI-PUYBARET, Christel

31500 Toulouse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.