SICHERHEITSELEMENT
Brevet européen · EP3600903 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3600903
- Numéro de demande
- EP18712904
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2018
- Publié
- 5 févr. 2020
- Délivré
- 20 nov. 2024
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42D 25/324 (2014.01)B42D 25/328 (2014.01)B42D 25/337 (2014.01)B42D 25/373 (2014.01)B42D 25/23 (2014.01)B42D 25/24 (2014.01)B42D 25/29 (2014.01)B42D 25/41 (2014.01)B42D 25/425 (2014.01)B42D 25/43 (2014.01)B42D 25/485 (2014.01)B44F 7/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017106433 24.03.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/057465 23.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/172528 27.09.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 27 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 27 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 27 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 20 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.11.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.