VERFAHREN UND VERWENDUNG

Brevet européen · EP3601491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3601491
Numéro de demande
EP18715916
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2018
Publié
5 févr. 2020
Délivré
28 févr. 2024
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10L 1/19 (2006.01)
C10L 1/198 (2006.01)
C10L 10/04 (2006.01)
C10L 10/06 (2006.01)
C10L 10/08 (2006.01)
Priorité
GB 201705133 30.03.2017
GB 201801181 24.01.2018
Demande PCT
PCT/GB2018/050831 28.03.2018
Publication PCT
WO2018/178678 04.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  2. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 28 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

Parties

Titulaire

Innospec Limited

Innospec Manufacturing Park Oil Sites Road, Ellesmere Port Cheshire CH65 4EY, GB

Inventeur

ROSS, Alan Norman

Wigan WN6 8LE, GB

LE MANQUAIS, Katherine

Ellesmere Port Cheshire CH65 4EY, GB

PETTS, Matthew

Elton Chester CH2 4RP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.