EINSATZ FÜR EINE VERBUNDSTRUKTUR
Brevet européen · EP3601812 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3601812
- Numéro de demande
- EP18714498
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2018
- Publié
- 5 févr. 2020
- Délivré
- 18 mai 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 27 mars 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- F16B 5/01 (2006.01)F16B 2/00 (2006.01)F16B 13/14 (2006.01)F16B 37/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 4122017 28.03.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/058001 28.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/178193 04.10.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 11 août 2023
Adresse modifiée
- Titulaire
- RUAG Schweiz AG, Seetalstrasse 175, 6032 Emmen → Beyond Gravity Schweiz AG, Seetalstrasse 175, 6032 Emmen
Publié dans Swissreg le 11.08.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 29 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 17 juin 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.06.2022
- 18 mai 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.