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Brevet européen · EP3601857 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3601857
Numéro de demande
EP18775696
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2018
Publié
5 févr. 2020
Délivré
6 déc. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 3/26 (2006.01)
F16K 3/314 (2006.01)
A47C 27/08 (2006.01)
F16K 15/20 (2006.01)
Priorité
US 201762479433 P 31.03.2017
Demande PCT
PCT/US2018/025309 30.03.2018
Publication PCT
WO2018/183784 04.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 16 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

  3. 6 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

Parties

Titulaire

D.T. Davis Enterprises, Ltd. (d/b/a Hovertech International)

4482 Innovation Way, Allentown, Pennsylvania 18109, US

Inventeur

MOORE, Scott, D.

Bethlehem Pennsylvania 18017, US

ENGLEBERT, John, F.

Allentown, Pennsylvania 18109, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.