SICHERHEITSBEUTEL AUS KUNSTSTOFF
Brevet européen · EP3601971 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3601971
- Numéro de demande
- EP18709258
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 févr. 2018
- Publié
- 5 févr. 2020
- Délivré
- 16 févr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 21 févr. 2038
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B65D 33/16 (2006.01)G01K 11/12 (2021.01)B65D 33/34 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017002941 27.03.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/000068 22.02.2018
- Publication PCT
- WO2018/177584 04.10.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 28 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 28.12.2022
- 16 févr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
Parties
Inventeur
ROSE, Thomas
69121 Heidelberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.