PRÜFINSTRUMENT FÜR MOTORBREMSUNG

Brevet européen · EP3601991 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3601991
Numéro de demande
EP18776992
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2018
Publié
5 févr. 2020
Délivré
29 nov. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01L 13/06 (2006.01)
G01M 15/02 (2006.01)
F02D 13/04 (2006.01)
Priorité
US 201715475036 30.03.2017
Demande PCT
PCT/US2018/025078 29.03.2018
Publication PCT
WO2018/183634 04.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 9 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

  3. 29 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

Parties

Titulaire

Paccar Inc.

Paccar Inc

777 106th Avenue NE, Bellevue, WA 98004, US

Inventeur

QUARTENG-MENSAH, George

Puyallup, WA 98375, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.