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Brevet européen · EP3602308 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3602308
Numéro de demande
EP18717465
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2018
Publié
5 févr. 2020
Délivré
29 janv. 2025
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 11/00 (2006.01)
G06N 20/10 (2019.01)
Priorité
US 201715463071 20.03.2017
Demande PCT
PCT/US2018/023433 20.03.2018
Publication PCT
WO2018/175496 27.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  2. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  3. 29 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

Parties

Titulaire

Versata Development Group, Inc.

401 Congress Avenue Suite 2650, Austin, Texas 78701, US

Inventeur

DURGA, Ahmedali

Vadodara 390019, IN

GURUKAR, Saket

Yavatmal 445001, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.