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Brevet européen · EP3602523 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3602523
Numéro de demande
EP18775637
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2018
Publié
5 févr. 2020
Délivré
16 févr. 2022
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09B 9/00 (2006.01)
G09B 9/08 (2006.01)
G05B 17/02 (2006.01)
G05B 23/02 (2006.01)
Priorité
US 201715476943 31.03.2017
Demande PCT
PCT/CA2018/050395 29.03.2018
Publication PCT
WO2018/176154 04.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

  2. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  3. 16 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

Parties

Titulaire

CAE, Inc.

CAE Inc.

8585 chemin Côte-de-Liesse, Saint-Laurent, Québec H4T 1G6, CA

Inventeur

MYRAND-LAPIERRE, Vincent

St-Laurent Québec H4T 1G6, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.