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Brevet européen · EP3602524 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3602524
Numéro de demande
EP18776034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2018
Publié
5 févr. 2020
Délivré
27 sept. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09B 9/00 (2006.01)
G06T 15/04 (2011.01)
G06T 17/20 (2006.01)
G06F 30/15 (2020.01)
G06F 30/20 (2020.01)
G06F 119/08 (2020.01)
G06T 11/00 (2006.01)
Priorité
US 201715476924 31.03.2017
Demande PCT
PCT/CA2018/050396 29.03.2018
Publication PCT
WO2018/176155 04.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  3. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

CAE, Inc.

CAE Inc.

8585 chemin Côte-de-Liesse, Saint-Laurent, Québec H4T 1G6, CA

Inventeur

PIGEON, Michel

St-Laurent Québec H4T 1G6, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.