GERÄT MIT ELEKTRISCHEM VERBRAUCHER

Brevet européen · EP3602726 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3602726
Numéro de demande
EP18713195
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2018
Publié
5 févr. 2020
Délivré
30 juin 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 102017106836 30.03.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/057182 21.03.2018
Publication PCT
WO2018/177845 04.10.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 11 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.05.2022

  3. 30 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Titulaire

Endress+Hauser Flowtec AG

Kägenstrasse 7, 4153 Reinach

Inventeur

RÜFENACHT, Markus

4442 Diepflingen

SIMON, Antoine

68300 St. Louis, FR

WICKI, Ronald

4226 Breitenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.