PROCÉDÉ D'APPRENTISSAGE D'UN CONTEXTE DE COMPRESSION/DÉCOMPRESSION, DISPOSITIF, SYSTÈME ET PRODUIT PROGRAMME D'ORDINATEUR CORRESPONDANTS
Brevet européen · EP3603000 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3603000
- Numéro de demande
- EP18713263
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mars 2018
- Publié
- 5 févr. 2020
- Délivré
- 6 janv. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 28 mars 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- H04L 29/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 1752627 29.03.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/058086 29.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/178242 04.10.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 30 déc. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg (supprimé)
Publié dans Swissreg le 30.12.2025
- 30 déc. 2025
Transféré
- Titulaire
- ACKLIO, 1137 A Avenue des Champs Blancs, 35510 Cesson-Sévigné, France → Actility, 4 Rue Ampére, Lannion, 22300, France
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, c/o IPrime Rentsch Kaelin, Hirschengraben 1, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.12.2025
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 20 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.09.2023
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 17 nov. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 17.11.2021
2 entrées antérieures
- 19 mars 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 19.03.2021
- 6 janv. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.01.2021
Parties
Inventeur
35510 Cesson Sevigne, FR
35200 Rennes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.