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Brevet européen · EP3603050 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3603050
- Numéro de demande
- EP18776031
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mars 2018
- Publié
- 5 févr. 2020
- Délivré
- 14 août 2024
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 7/18 (2006.01)G09B 9/00 (2006.01)G09B 9/02 (2006.01)G09B 9/06 (2006.01)G09B 9/08 (2006.01)G06V 20/52 (2022.01)
- Priorité
- US 201715476949 31.03.2017
- Demande PCT
- PCT/CA2018/050391 29.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/176151 04.10.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 25 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 14 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
Parties
Inventeur
IRELAND, Alexander
St-Laurent, Québec H4T 1G6, CA
BOWNESS, David
St-Laurent, Québec H4T 1G6, CA
RUSS, Jack
St-Laurent, Québec H4T 1G6, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.