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Brevet européen · EP3603608 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3603608
Numéro de demande
EP18774881
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2018
Publié
5 févr. 2020
Délivré
20 août 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 8/02 (2006.01)
A61K 8/81 (2006.01)
A61Q 19/00 (2006.01)
A61K 8/04 (2006.01)
A61K 8/26 (2006.01)
A61Q 19/08 (2006.01)
A61K 8/362 (2006.01)
Priorité
JP 2017072831 31.03.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/013701 30.03.2018
Publication PCT
WO2018/181930 04.10.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  3. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

Sekisui Plastics Co., Ltd.

Osaka-shi, Osaka 530-8565, JP

Inventeur

HATORI, Takaaki

Osaka-shi Osaka 530-8565, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.