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Brevet européen · EP3603705 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3603705
Numéro de demande
EP18777385
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2018
Publié
5 févr. 2020
Délivré
13 déc. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/31 (2006.01)
A61M 5/28 (2006.01)
A61M 5/315 (2006.01)
Priorité
JP 2017071731 31.03.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/009691 13.03.2018
Publication PCT
WO2018/180458 04.10.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Titulaire

ARTE CORPORATION

1-6-1, Higashi-Ohi, Shinagawa-ku Tokyo 140-0011, JP

Takeda Pharmaceutical Company Limited

1-1 Doshomachi 4-chome Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 541-0045, JP

Inventeur

CHODA, Naoki

Nagoya-shi, Aichi 464-0856, JP

KAMATA Kiyotaka

Takahagi-shi, Ibaraki 318-0004, JP

ARAI Jiichi

Osaka-shi, Osaka 532-0024, JP

ONO Akihiko

Osaka-shi, Osaka 532-0024, JP

KANAZAWA Atsushi

Takahagi-shi, Ibaraki 318-0004, JP

MANOSHIRO Tomoyuki

Fujisawa-shi, Kanagawa 251-0012, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.