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Brevet européen · EP3603762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3603762
Numéro de demande
EP19187641
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2019
Publié
5 févr. 2020
Délivré
20 juil. 2022
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63G 21/20 (2006.01)
A63G 21/22 (2006.01)
Priorité
GB 201812515 31.07.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

  2. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  3. 20 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

Parties

Titulaire

Castree Projects Limited

2 Chapel Court Wervin, Chester, Cheshire CH2 4BT, GB

Inventeur

EVANS, David Nicholas

Chester, Cheshire CH2 4BT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.