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Brevet européen · EP3603893 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3603893
Numéro de demande
EP19165109
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2019
Publié
5 févr. 2020
Délivré
5 mai 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25F 3/00 (2006.01)
B23Q 5/04 (2006.01)
B25F 5/00 (2006.01)
B25G 1/12 (2006.01)
Priorité
DE 102018118323 30.07.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 16 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  3. 5 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.05.2021

Parties

Inventeur

Simma, Tobias

88484 Gutenzell-Hürbel, DE

Höppner, Johannes

73529 Schwäbisch Gmünd-Bargau, DE

Woecht, Norbert

73529 Schwäbisch Gmünd-Bargau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.