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Brevet européen · EP3603910 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3603910
Numéro de demande
EP19175147
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2019
Publié
5 févr. 2020
Délivré
13 avr. 2022
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27L 7/00 (2006.01)
Priorité
IT 201800007628 30.07.2018
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  2. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  3. 13 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

Parties

Titulaire

Ricca Andrea & C. S.n.c.

Via Vecchia di Cuneo, 57, 12022 Busca (Cuneo), IT

Inventeur

RICCA, Ms. Roberta

I-12022 Busca (Cuneo), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.