KAPSELHERSTELLUNGSMASCHINE

Brevet européen · EP3604147 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3604147
Numéro de demande
EP19198023
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2015
Publié
5 févr. 2020
Délivré
23 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
23 nov. 2035
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65B 29/02 (2006.01)
B65B 57/10 (2006.01)
B65B 1/12 (2006.01)
B65B 1/44 (2006.01)
B65B 1/46 (2006.01)
Priorité
IT BO20140662 26.11.2014
Divisionnaire de
EP15826053
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  2. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  3. 21 juil. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.07.2025

  4. 23 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

Parties

Titulaire

Azionaria Costruzioni Macchine Automatiche-A.C.M.A.-S.p.A.

Azionaria Costruzioni Macchine Automatiche A.C.M.A. S.p.A.

Via Cristoforo Colombo 1, 40131 Bologna, IT

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SCRIVANI, Massimo

27045 CASTEGGIO, IT

CERATI, Luca

40128 BOLOGNA, IT

TRIVISONNO, Eura

40013 CASTEL MAGGIORE, IT

EUSEPI, Ivan

40013 CASTEL MAGGIORE, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.