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Brevet européen · EP3604360 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3604360
Numéro de demande
EP18778274
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2018
Publié
5 févr. 2020
Délivré
11 sept. 2024
Radié
24 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 33/02 (2006.01)
C08F 2/18 (2006.01)
A61L 15/60 (2006.01)
C08F 8/00 (2006.01)
C08F 20/06 (2006.01)
A61F 13/53 (2006.01)
Priorité
JP 2017070908 31.03.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/012957 28.03.2018
Publication PCT
WO2018/181565 04.10.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 23 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  3. 11 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

Parties

Titulaire

Sumitomo Seika Chemicals Co., Ltd.

346-1, Miyanishi Harima-cho, Kako-gun, Hyogo 675-0145, JP

Inventeur

YOKOYAMA, Hideki

Himeji-shi Hyogo 672-8076, JP

MIYASHITA, Hiromi

Himeji-shi Hyogo 672-8076, JP

YABUGUCHI, Hiroki

Himeji-shi Hyogo 672-8076, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.