PFLASTERBELAG
Brevet européen · EP3604674 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3604674
- Numéro de demande
- EP18187358
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 août 2018
- Publié
- 5 févr. 2020
- Délivré
- 12 oct. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 2 août 2038
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- E01C 5/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018212727 31.07.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 23 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 23.08.2023
- 12 oct. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.10.2022
Parties
Inventeur
Jäger, Hendrik
69483 Wald-Michelbach, DE
Jäger, Bernd
69483 Wald-Michelbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.