SCHLOSS

Brevet européen · EP3604722 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3604722
Numéro de demande
EP19187896
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2019
Publié
5 févr. 2020
Délivré
6 janv. 2021
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 81/14 (2014.01)
E05B 83/16 (2014.01)
E05B 85/26 (2014.01)
Priorité
DE 102018118712 01.08.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 17 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  3. 6 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2021

Parties

Titulaire

WITTE Automotive GmbH

Witte Automotive GmbH

Höferstrasse 3 - 15, 42551 Velbert, DE

Inventeur

ALTIN, Kemal

44892 Bochum, DE

JANSSEN, Thorsten

42551 Velbert, DE

KIRSCH, Gerrit

47279 Duisburg, DE

MENSCH, Reinaldo

42113 Wuppertal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.