KOMBINATION EINES PROFILS UND EINES SCHARNIERS FÜR EIN FENSTER ODER EINE TÜR MIT ZUBEHÖR ZUR ANPASSUNG DER POSITION ZWISCHEN DEM SCHARNIER UND DEM PROFIL DES FENSTERS ODER DER TÜR
Brevet européen · EP3604723 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3604723
- Numéro de demande
- EP19197284
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juil. 2015
- Publié
- 5 févr. 2020
- Délivré
- 16 févr. 2022
- Radié
- 23 févr. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05D 7/04 (2006.01)E05D 5/02 (2006.01)
- Priorité
- BE 201400618 13.08.2014
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2023
- 28 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 28.12.2022
- 16 févr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
Parties
Inventeur
Van Parys, Remi Emiel
8790 Waregem, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.