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Brevet européen · EP3604724 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3604724
Numéro de demande
EP19184081
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2019
Publié
5 févr. 2020
Délivré
7 avr. 2021
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/16 (2006.01)
E05D 15/24 (2006.01)
E06B 1/52 (2006.01)
E06B 3/48 (2006.01)
E06B 3/70 (2006.01)
Priorité
DE 102018118766 02.08.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  3. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Titulaire

Hörmann KG Brockhagen

Horststrasse 17, 33803 Steinhagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.