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Brevet européen · EP3605266 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3605266
Numéro de demande
EP19174138
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2019
Publié
5 févr. 2020
Délivré
7 oct. 2020
Fin de la protection au plus tard
12 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
G05D 16/10 (2006.01)
Priorité
IT 201800007616 30.07.2018
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  2. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  3. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  4. 17 déc. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 17.12.2020

  5. 7 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2020

Parties

Titulaire

Tecomec S.r.l.

Strada Della Mirandola 11, 42124 Reggio Emilia, IT

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

TONDELLI, CORRADO

42020 ALBINEA, IT

ZEDIU, PAUL MARIUS

42124 REGGIO EMILIA, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.